La vente de livres est soumise au respect des conditions générales suivantes:

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes de livres – qu’ils soient au format numérique ou au format papier – édités par la société Anata / Martin KURT. Les conditions générales de vente s’appliquent concernant les ventes effectuées depuis les sites Candix.fr, Anata.fr ou tout autre site édité par la société Anata.

Dans le cas des ventes effectuées depuis un distributeur tiers (ex: Clickbank, 1TPE, Amazon etc.), les ventes de livres sont également soumises aux CGV du distributeur concerné.

Article 2 – Modifications

Anata se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 3a – Commandes de livres numériques

Une fois votre commande saisie, un e-mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour télécharger le produit. Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir le produit qu’il commande. Les produits d’informations électroniques seront téléchargés par le client qui pourra les utiliser sur son ordinateur ou les imprimer à ses frais.

Il est du ressort du client de s’assurer que son matériel informatique, ses logiciels et sa connexion Internet lui permettent de prendre possession de son achat. En cas de souci technique (téléchargement du livre impossible, erreur de lecture…), le client pourra nous contacter dans les 60 jours suivant son achat afin que le livre lui soit renvoyé à nouveau sur sa boîte e-mail. En l’absence d’e-mail de relance de la part du client dans les 60 jours suivant son achat, la vente du livre sera considérée comme étant effectuée et ne pourra donc pas être contestée.

Article 3b – Commande de livres papier

Les livres papier sont imprimés à la demande et expédiés par la société Createspace.com. Les visuels des livres et les délais de livraison indiqués lors de votre commande sont donc purement indicatifs, dans la mesure où Createspace est un prestataire de service indépendant.

Article 4 – Disponibilités des articles

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur les sites, elles sont valables. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique. Si le produit n’est pas disponible et que le client passe une commande, il peut à tout moment se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 5 – Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Anata se réserve le droit de changer le tarif de vente grand public de ses livres à tout moment dans le respect de la loi Lang sur le prix unique du livre.

Article 6 – Modalités de livraison et délais de livraison

  • Les livres électroniques sont disponibles sous forme de téléchargements. Ils seront donc disponibles instantanément une fois le paiement finalisé, sauf cas exceptionnel qui ne dépend pas de moi (ex: panne de serveur, piratage informatique, catastrophe naturelle, guerre…)
  • Les livres au format papier pourront être livrés soit au format papier, soit remis en main propre comme cela sera stipulé dans le devis. Les livres au format papier expédiés par voie postale pourront être soumis à des frais de port et à un délai de livraison, qui seront indiqués dans le devis. L’expédition des livres n’étant pas de mon ressort, les délais de livraison sont indiqués à titre purement informatif.

Article 7 – Paiement

  • Les livres électroniques vendus depuis mes blogs s’effectuent par Paypal.com, Clickbank.com ou encore E-Junkie.com. Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire ou Paypal. Le client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal ou Clickbank ou encore E-Junkie.com.
  • Les livres vendus au format papier ou électronique sur Amazon peuvent être payés suivant les moyens de paiements stipulés dans les CGV d’Amazon.
  • Les livres vendus au format papier depuis mon blog pourront être payés par chèque pour un montant inférieur à 50€. Ils pourront également être payées par virement bancaire, en argent liquide ou encore via Paypal.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de (sept) 7 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Concernant les livres électroniques, Anata offre une garantie supplémentaire étendue à quatre-vingt-dix (90) jours.

Article 9 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 10 – Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs et la format du livre acheté (numérique ou papier) sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne de facto l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 11 – Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

Alinéa 1: Acheter un livre disponible au format MOBI sur Amazon implique le respect des articles 11 et 12 de ces conditions générales de vente ainsi que les conditions générales de vente d’Amazon.

Article 12 – Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie. Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis-à-vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.

En conséquence, nous ne pourrons être tenus, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne. En aucun cas, nous ne pourrons être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.