Anata est une agence de conseil numérique qui propose différents types de produits (solution de communication, édition de livres, création de sites vitrines & installation de WordPress, formations professionnelles, etc.). Chacun étant spécifique, vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente (CGV) spécifiques à chaque type de produit.

Outre ces conditions spécifiques mentionnées ci-dessus, le client reconnait admettre de façon inconditionnelle, lors d’une commande, les conditions suivantes:

1. Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente de produits et de prestations de services visent à définir les relations contractuelles entre ANATA et le client. Les conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits et services proposés par ANATA. À défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, l’acquisition d’un service ou d’un produit à ANATA ainsi que son utilisation ultérieure implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ANATA. ANATA se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

2. Responsabilité & Obligations  du client

Le CLIENT ne devra pas supprimer les mentions légales et informations constructeur présentes dans son produit/service (Logo et textes avec liens vers www.anata.fr). Le CLIENT s’engage à transmettre à ANATA tout souhait de modifications majeures du Design de son produit. Le CLIENT s’engage également à tenir informé ANATA en cas de changement d’activité de son site internet. Dans ce sens et afin de conserver la qualité de son image, ANATA pourra préférer retirer sa signature, logo, liens et mentions légales stipulant son entreprise sur ce produit si la nouvelle activité ou le nouveau design ne sont plus en rapport avec l’éthique d’ANATA. En cas de souhait de retrait de son identité sur un produit, le CLIENT aura 48H pour faire en sorte que son produit ne soit plus lié de quelques manières que ce soit à ANATA.

3. Mission

Pour permettre à ANATA de réaliser sa mission, Le CLIENT s’engage à :

1. Établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le prestataire.
2. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.
3. Fournir tous les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés.
4. Collaborer activement à la réussite du projet en apportant à ANATA dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
5. Le client s’engage durant le délai de la prestation, de retourner activement toutes les informations suite à l’envoi des maquettes par ANATA afin d’assurer le bon déroulement des opérations.
6. Le client s’engage à fournir toutes les informations légales à ajouter dans les documents et endosse la responsabilité de fournir le contenu des documents qu’il édite.
7. Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis ci-dessus. Seule la responsabilité du commanditaire pourra être engagée à ce titre.

8. Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par ANATA
9. Garantir à ANATA contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par Le CLIENT.
10. Informer ANATA d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.anata.fr et tous les éléments de tout support appartenant à ANATA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Martin KURT.

5. Droit de publicité

ANATA se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, etc.) et lors de démarchages de prospection commerciale. Si vous ne souhaitez pas que ce droit de publicité soit exercé, merci de nous le préciser lors de l’envoi de votre cahier des charges.

6. Confidentialité

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour modifier ou supprimer vos données, c’est simple: contactez-nous en nous disant quelles données modifier ou supprimer, nous ferons de notre possible pour être le plus réactif possible. ANATA s’engage à ne pas céder vos coordonnées à un tiers.

7. Commandes

a. Commandes n’excédant pas 150€ HT

Les prestations n’excédant pas 150€ HT ne feront pas systématique l’objet d’un devis sauf sur demande préalable du CLIENT. Dans ce cas afin de faciliter nos échanges, les commandes pourront s’effectuer par email ou par téléphone avec confirmation par voie électronique.

La commande sera prise en compte lorsque les deux parties auront confirmé leur souhait d’exécution des travaux par email, la mise en pratique des travaux concernés sera entreprise uniquement après encaissement du paiement du CLIENT. ANATA vous confirmera la faisabilité de votre demande puis vous transmettra une facture si l’intervention est réalisable par ses soins. Pour les prestations d’un montant inférieur à 150€ HT, le CLIENT recevra une facture du montant correspondant au service souhaité et les travaux débuteront uniquement après encaissement du paiement.

b. Commandes excédant 150€ HT

Pour les prestations d’un montant supérieur à 150€ HT, le CLIENT recevra un devis avec une demande d’acompte de 30% à régler à la signature du devis, 30% au début des travaux et 40% à la livraison. Le devis vous sera remis par voie postale ou électronique et devra être retourné à ANATA avec signature et la mention « Bon pour travaux ».
Dès réception de la confirmation du CLIENT les travaux pourront débuter à la date indiquée sur ce document dans la mesure où il aura réglé un acompte si le devis le stipule.
Lorsque le CLIENT retourne le Devis à une date supérieure à la date de début des travaux indiquée sur ce document, la date de livraison sera prolongée du nombre de jours ouvrables dépassant la date inscrite sur le devis additionné de 7 jours ouvrables (les jours ouvrables ne prennent pas en compte les week-ends, jours fériés, congés maladie et périodes de congés si préalablement stipulées au CLIENT).

8. Livraisons

La livraison du produit est effective lorsque ANATA a finalisé les travaux de développement et que le produit est fonctionnel. Les délais de livraison peuvent varier de plus ou moins 7 à 14 jours ouvrables par rapport à la date indiquée sur le devis.

Dans le cas où le CLIENT souhaiterait ajouter des éléments à son produit/service avant la livraison de celui-ci, cela fera l’objet d’une nouvelle étude et d’un nouveau devis gratuit par ANATA. Le délai de livraison s’en trouvera fort logiquement prolongé.

9. Garantie

À l’issue de la livraison du produit, le CLIENT dispose de 14 jours pour vérifier la qualité du produit fini et faire part à ANATA de ses remarques si nécessaire. À l’issue de ce délai, la PRESTATION est considérée comme ayant été effectuée.Toute demande de changement au-delà de la période de garantie est susceptible d’être facturée.

10. Déroulement de la prestation

Pour le bon fonctionnement de la prestation, une première maquette est adressée 72h après réception de l’acompte. Dès la réception de la maquette par le client, celui-ci dispose d’un délai de 3 jours ouvrable pour faire part de ses suggestions et ses remarques pour faire avancer cette prestation. En cas de non-respect de ce délai et après 3 relances par mail et par téléphone, une pénalité de 1% du montant et par jour de retard sera mise en oeuvre jusqu’à la date de fin des travaux.

11. Factures

Lors de l’achat de l’un de nos services, vous disposez gratuitement d’une facture au format électronique. Il est possible de demander une facture au format papier, moyennant un surcoût de 2 Euros.

12. Modes de paiement

Saut stipulation contraire, ANATA accepte les paiements par chèque, les virements bancaires ainsi que PayPal.

  • En cas de paiement par Paypal, les frais de transactions (0,25€+3,4% du montant total) seront à charge du CLIENT.
  • En cas de paiement par chèque, le début des travaux ne commencera qu’une fois les deux premiers chèques (chèque de signature du contrat et de début des travaux) encaissés et crédités.

Tant que le client n’aura pas soldé l’intégralité de sa facture, les produits et services restent l’entière propriété d’ANATA.

13. Retard de paiement

Le CLIENT est tenu d’effectuer son règlement avant la date limite de paiement indiquée sur sa facture ou sur le devis. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Tout retard de paiement pourra entraîner l’application d’une pénalité de retard égale à 3 fois le taux d’intérêt légal majoré de 10 points. Cette pénalité court à compter de la date d’échéance jusqu’au jour du paiement complet des sommes dues, tout mois civil commencé étant dû en totalité.

En cas de non-règlement du client dans un délai de 8 mois après la date à laquelle il aurait dû régler sa facture, les produits et les fichiers réalisés ainsi que les noms de domaine concernés pourront être détruits sans avertissement préalable d’ANATA. En aucun cas, le client ne pourra prétendre à un quelconque remboursement ou remise de dette.

En cas de difficulté financière, pour éviter tout désagrément, je vous invite à me contacter. J’écouterai votre situation et ferai en sorte de trouver un terrain d’entente (paiement échelonné…) afin que chacun d’entre nous y trouve son compte.

14. Archivage – Preuve

ANATA archivera les factures sur un support fiable* et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Un duplicata de facture pourra vous être fourni GRATUITEMENT sur demande de votre part. Les messages mails échangés pourront également être archivés sur une durée illimitée et faire état de preuve.

* Les factures sont conservées en double: PC + disque dur externe stockés dans deux endroits physiques différents.

15. Rétractation

Vous disposez de 7 jours pour vous rétracter. Dans le cas de l’acceptation préalable d’un devis avec acompte, les sommes versées à ANATA seront conservées et ne pourront être remboursées.

16. RÉSILIATION

Les résiliations s’effectuent par recommandé avec accusé de réception par voie postale à: Martin KURT, 96 boulevard Valonnière, 54 600 Villers-lès-Nancy. Même si vous avez résilié, tous travaux commencés, à la demande du client, restent dus.

17. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de difficultés, de différend ou de litige, entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit des présentes conditions. Pour le cas où aucune solution amiable ne pourrait être envisagée, la compétence est attribuée aux tribunaux du département de Meurthe-et-Moselle.

[Conditions générales de vente mises à jour le 13 juillet 2016]